Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie (PPTFI résumé ici), le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et le gouvernement du Québec progressent et annoncent (14 décembre 2020) la mise en place des bureaux de projets pour la planification de l’aménagement des zones inondables à l’échelle de certains bassins versants.
Dès l’automne 2020, le gouvernement a mit en place dix bureaux de projets de gestion des zones inondables dans les principales régions à risque d’inondations. Ce Plan prévoit un investissement de 89 millions de dollars pour la planification des interventions à l’échelle des bassins versants.
Le Plan prévoit également des investissements qui pourront notamment soutenir des projets issus des bureaux, soit :
- 270 millions de dollars destiné au milieu municipal pour la réalisation d’aménagements résilients;
- 75 millions de dollars pour aider les municipalités à prendre des mesures de relocalisation pour des bâtiments situés dans un secteur à risque élevé d’inondations.
Les travaux des bureaux de projets seront également appuyés par des connaissances cartographiques actualisées :
- 22 M$ est prévu pour l’acquisition, la production et la diffusion de données géospatiales.
Les bureaux de projets
Les bureaux de projets relèveront du gouvernement et seront pilotés par le MAMH. Ils réuniront, entre autres, des représentants du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère de la Sécurité publique. En fonction des enjeux présents sur le territoire, d’autres ministères et organismes gouvernementaux pourront également contribuer aux travaux.
Les bureaux de projets sont associés aux bassins versants et aux territoires suivants :
- Bassin Saint-Laurent Centre (soit le lac Saint-Pierre)
- Bassin Saint-Laurent Est (soit une partie de la région de la Capitale-Nationale)
- Bassin Saint-Laurent Ouest (archipel de Montréal)
- Rivière Chaudière
- Rivière des Outaouais (embouchure et lac des Deux Montagnes)
- Rivière des Outaouais Ouest
- Rivière L’Assomption
- Rivières Richelieu et Yamaska
- Rivière Saint-François
- Rivière Saguenay
De plus, chaque bureau aura notamment pour mandat de :
- réaliser un portrait des problématiques d’inondations existantes sur le territoire;
- définir un plan d’intervention comprenant des mesures de résilience et d’adaptation s’appuyant sur des analyses et une expertise scientifiques;
- se concerter avec les parties prenantes touchées par les inondations;
- soutenir le milieu municipal dans la mise en œuvre des actions prévues dans le plan d’intervention.
Rôles des différents acteurs
Un comité municipal sera créé pour chaque bureau de projets, ce qui favorisera la participation des acteurs municipaux. Ce comité aura pour mandat de représenter les intérêts des organismes municipaux touchés par les travaux du bureau de projets.
De plus, chaque bureau de projets mettra en place une Table de la société civile qui aura pour mandat de représenter les intérêts des parties prenantes sur le territoire touché par les travaux du bureau de projets et de le conseiller.
Enfin, le MAMH mettra en place un comité national d’experts indépendants afin d’obtenir un avis scientifique concernant les travaux et les mesures qui seront proposées par les bureaux de projets. Les bureaux de projets devront mener un exercice annuel de reddition de comptes qui sera publié sur le site Web du MAMH et seront également tenu d’organiser au moins une séance d’information publique annuelle afin de présenter l’état d’avancement et la mise à jour de la planification des travaux.
Le Plan de protection du territoire face aux inondations est une démarche qui aura des retombées positives à moyen et à long termes. Les bureaux de projets constituent l’une des mesures misent en place par le gouvernement et permettront d’établir les interventions nécessaires pour freiner les dégâts causés par les inondations récurrentes.
Pour en savoir plus :
- Résumé du PPTFI par BALIZ (23 juin 2020);
- Lien officiel vers le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie;
- Détails sur les différents bureaux de projet sur le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.