Source : Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2020.
Détenir une cartographie soutenant la prise de décision en aménagement du territoire et en prévention des inondations
Les évènements récents, conjugués à l’intensification anticipée des phénomènes liés aux changement climatiques, ont mis à l’avant-plan la nécessité pour le Québec de repenser sa façon de planifier le territoire et de le faire désormais dans une perspective de gestion des risques.
Les inondations survenues en 2017 et en 2019 ont démontré que la cartographie existante des zones inondables ne reflétait pas de façon parfaite les risques liés aux inondations auxquels la population est exposée.
Or, la planification de l’aménagement du territoire doit reposer sur une bonne connaissance de ces risques. L’un des meilleurs moyens de les évaluer réside dans l’accès à une cartographie plus précise, élaborée de façon rigoureuse et cohérente à l’échelle du bassin versant.
Cette cartographie permet donc :
- de déterminer les risques liés aux inondations de façon uniforme;
- de diffuser les meilleures connaissances disponibles;
- d’appuyer les décisions responsables en matière d’aménagement du territoire de façon à réduire l’exposition des personnes et des biens aux inondations;
- d’être bien outillé pour mieux gérer le risque.
Un plan de protection du territoire
Le Plan de protection du territoire face aux inondations contient 23 mesures qui représentent des investissements de 479 M$.
Ces mesures se déclinent selon quatre axes d’intervention grâce à 11 mesures :
AXE D’INTERVENTION 1 : CARTOGRAPHIER (8 M$)
1 objectif en 4 mesures:
OBJECTIF : CARTOGRAPHIER LES ZONES INONDABLES DE MANIÈRE COHÉRENTE À L’ÉCHELLE DES BASSINS VERSANTS AFIN DE PERMETTRE L’ANALYSE DES RISQUES LIÉS AUX INONDATIONS AU QUÉBEC
- Adopter une méthodologie standardisée et cohérente de la cartographie des aléas d’inondations (par MELCC avec MSP, MAMH, MERN et MAPAQ pour 2021);
- Faire évoluer la méthodologie en fonction des nouvelles connaissances (par MELCC avec MSP, MAMH, MERN et MAPAQ pour 2025);
- Cartographier les aléas d’inondations à l’échelle des bassins versants (par MAMH avec MELCC, MSP, MERN et MAPAQ pour 2023);
- Réaliser une délimitation des secteurs inondés au-delà de la cartographie établie (par MERN avec MELCC, MAMH, MSP, MAPAQ et partenaires entre 2020-2025).
AXE D’INTERVENTION 2 : RÉGIR ET ENCADRER
2 objectifs en 4 mesures:
OBJECTIF : ASSURER UNE APPLICATION UNIFORME ET RIGOUREUSE DES RÈGLES D’AMÉNAGEMENT EN ZONES INONDABLES
- Adopter un nouveau cadre normatif avec une approche de gestion des risques et des impacts sur l’environnement (par MELCC avec MAMH, MSP, MERN, MFFP, MAPAQ, MCC, Hydro-Québec, autres ministères concernés et comité consultatif pour 2021);
- Apporter les modifications législatives et réglementaires nécessaires à une mise en œuvre rapide du nouveau cadre normatif (par MAMH avec MELCC, MSP, MERN, MAPAQ et autres ministères concernés pour Automne 2020);
- Faire évoluer le cadre normatif pour tenir compte de l’ensemble des enjeux et des nouvelles connaissances (par MELCC avec MAMH, MSP, MERN, MFFP, MAPAQ, MCC et autres ministères concernés pour Automne 2025).
OBJECTIF : ÉTABLIR DES RÈGLES ENCADRANT LES OUVRAGES DE PROTECTION
- Établir des règles sur la gouvernance et la responsabilité des ouvrages de protection (par MELCC avec MERN, MAMH, MSP, MAPAQ, MTQ et MFFP pour 2022).
AXE D’INTERVENTION 3 : PLANIFIER ET INTERVENIR (434 M$)
2 objectifs en 3 mesures:
OBJECTIF : PLANIFIER À L’ÉCHELLE DES BASSINS VERSANTS LES INTERVENTIONS EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RELATIVES AUX INONDATIONS
- Mettre en place des bureaux de projets pour la planification de l’aménagement des zones inondables à l’échelle de certains bassins versants (par MAMH avec MELCC, MERN, MSP, MAPAQ et autres ministères et organismes concernés pour Automne 2020).
OBJECTIF : SOUTENIR LA MISE EN PLACE DE MESURES DE RÉSILIENCE ET D’ADAPTATION FACE AUX INONDATIONS
- Soutenir la réalisation d’aménagements résilients (par MAMH avec MSP, MELCC, MERN, MTQ, MCC et MAPAQ entre 2021-2025);
- Soutenir la mise en place de mesures visant la relocalisation de bâtiments hors de secteurs jugés à risque élevé d’inondations (par MAMH avec MSP, MELCC, MERN, MTQ, MCC et MAPAQ entre 2021-2025).
AXE D’INTERVENTION 4 : CONNAÎTRE ET COMMUNIQUER (37 M$)
6 objectifs en 12 mesures
OBJECTIF : AMÉLIORER LA PRÉVISIBILITÉ DES INONDATIONS
- Accroître le réseau gouvernemental de surveillance des cours d’eau ainsi que de prévision et de suivi de l’étendue des crues (par MELCC avec MSP et MERN pour 2023);
- Acquérir et rendre disponibles les données géospatiales nécessaires à la cartographie des zones inondables (par MERN avec MELCC, MFFP, MTQ et MSP entre 2020-2025).
OBJECTIF : SOUTENIR LA PLANIFICATION
- Améliorer la précision des connaissances hydrographiques et altimétriques (par MERN avec MELCC, MFFP, MTQ et MSP entre 2020-2025);
- Documenter la vulnérabilité du cadre bâti (par MERN avec MAMH, MSP et RBQ entre 2020-2025);
- Recenser et localiser les ouvrages de protection contre les inondations présents sur le territoire (par MELCC avec MERN, MSP et partenaires pour 2022);
- Rendre disponibles les données concernant l’évolution des cours d’eau (par MERN avec Ministères et partenaires entre 2020-2025);
- Développer les connaissances sur l’espace de liberté des cours d’eau (par MELCC avec MERN, MSP et partenaires pour 2025).
OBJECTIF : ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES SUR LES MEILLEURES PRATIQUES
- Poursuivre et augmenter les collaborations avec les instituts de recherche et faire une veille de l’évolution des connaissances et des meilleures pratiques sur la scène nationale et internationale (par MELCC avec MAMH, MERN, MSP et MAPAQ entre 2020-2025).
OBJECTIF : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET LE MAINTIEN DE L’EXPERTISE RELATIVE AUX INONDATIONS
- Poursuivre et bonifier la formation et la sensibilisation à l’intention des employés municipaux et des autres corps professionnels en lien avec l’application du nouveau cadre normatif (par MELCC avec MAMH, MERN et MSP entre 2020-2025).
OBJECTIF : AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ À L’INFORMATION POUR LES DIFFÉRENTS PUBLICS
- Évaluer les processus de communication à mettre en place afin d’améliorer le partage des informations liés à l’exploitation des ouvrages de retenue et de protection avec les parties prenantes (par MELCC avec MAMH, MERN, MSP, Hydro-Québec, autres ministères concernés et partenaires pour 2022);
- Mettre en réseau les informations disponibles et les rendre accessibles aux différents acteurs et au grand public (par MERN avec MELCC, MAMH, MFFP, MSP, MTQ, MCC, MAPAQ et partenaires pour 2021).
OBJECTIF : MIEUX DIFFUSER L’INFORMATION SUR LES RISQUES LIÉS AUX INONDATIONS
- Rendre accessible aux citoyennes et aux citoyens une source officielle permettant de savoir si une propriété est située en zones inondables (par MERN avec MELCC, MAMH, MSP et partenaires pour 2021 et en continu).
Cartographier et diffuser l’information
(mesure 1, page 11 du rapport)
Le gouvernement du Québec produira un guide méthodologique visant à baliser la cartographie des zones inondables pour l’application réglementaire. Mis à la disposition des intervenants oeuvrant dans le domaine, cet outil présentera notamment les approches à sélectionner, les hypothèses à privilégier et les éléments à cibler de telle sorte que les zones inondables seront cartographiées selon un processus mieux encadré. L’élaboration de ce guide méthodologique permettra également l’amorce d’une collaboration avec les intervenants des milieux municipaux et scientifiques dans les réflexions obligatoires qu’elle entraîne.
Il y aura au Québec un important déploiement de cartographies des zones inondables dans les prochaines années. Une grande partie du territoire du Québec sera couverte par une cartographie à jour des zones inondables et les cartes seront réalisées selon une approche harmonisée.
À terme, la cartographie réalisée permettra également aux citoyennes et aux citoyens de mieux comprendre le risque auquel ils sont exposés. De plus, elle facilitera la planification de l’aménagement du territoire et l’application des mesures réglementaires. Le milieu municipal pourra ainsi faire des choix éclairés quant aux mesures à adopter : des mesures d’atténuation des risques, dont la mise en place d’aménagements résilients ou la relocalisation de bâtiments hors des zones inondables, des plans de mesures d’urgence ou encore des plans de rétablissement après sinistre, etc.
Lors d’épisodes d’inondations, il arrive que soient inondés des secteurs alors que la cartographie n’indique pas qu’ils sont situés en zones inondables. Cela peut survenir lorsque les niveaux d’eau atteints dépassent ceux représentés sur la cartographie ou encore lorsque les inondations touchent des secteurs n’ayant pas encore fait l’objet d’étude. Il devient alors essentiel de délimiter rapidement ces secteurs afin de prendre de meilleures décisions en matière d’aménagement du territoire. Le gouvernement rendra publique la délimitation du territoire inondé. Cette information soutiendra la prise de décision des responsables en matière d’aménagement du territoire et en planification de mesures d’urgence.
Le Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations : des investissements de 442 M$ sur cinq ans pour sécuriser nos communautés
(page 19 du rapport)
Parmi les différents axes du Plan de protection du territoire face aux inondations, le troisième concerne principalement la planification et l’intervention par la mise en place d’une approche de planification de l’aménagement des zones inondables à l’échelle de certains bassins versants.
Au Québec, il n’existe pas de vision globale pour encadrer ou coordonner de façon spécifique l’aménagement des zones inondables à l’échelle des bassins versants. C’est pourquoi le gouvernement met en place à partir de 2020, le Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI). L’objectif : accroître la sécurité des personnes et la protection des biens contre les inondations et augmenter la résilience des communautés et des écosystèmes face à l’intensification des risques liés aux inondations. Le PRAFI est d’ailleurs la mesure phare du Plan de protection du territoire face aux inondations et s’articule selon quatre volets :
Volet 1 : Bureaux de projets (89 M$) Mise en place de bureaux de projets de gestion des zones inondables à l’échelle des bassins versants prioritaires.
Volet 2 : Cartographie (8 M$) Poursuite des cartographies élaborées dans le cadre des huit conventions d’aide financière en fonction d’une méthodologie standardisée en mode gestion des risques (voir la mesure 3).
Volet 3 : Aménagements résilients (270 M$) Soutien à la réalisation d’aménagements résilients afin d’assurer la résilience des personnes et des biens face aux inondations dans les secteurs bâtis.
Volet 4 : Relocalisation (75 M$) Soutien à la relocalisation, en tout ou en partie, des secteurs jugés à risque élevé d’inondations afin de réduire l’exposition des personnes et des biens aux aléas d’inondations et de redonner aux cours d’eau leur espace de liberté.
Des initiatives novatrices déjà en cours
Les inondations des dernières années ont mobilisé les intervenants de plusieurs municipalités et le gouvernement du Québec dans la recherche d’actions concrètes et de solutions pour mieux protéger nos milieux de vie. En Beauce par exemple, le gouvernement du Québec et le milieu municipal de la région ont lancé une concertation régionale afin d’établir des mesures d’atténuation des risques liés aux inondations provoquées par le débordement de la rivière Chaudière sur le territoire beauceron.
À Gatineau, la ville et les MRC des Collines-de-l’Outaouais, de Pontiac et de Papineau bénéficient d’une aide financière de 3,3 M$ pour actualiser la cartographie des zones inondables sur leur territoire.
Conclusion
Avec ce plan de protection, le chantier qu’entreprend le gouvernement en matière d’aménagement du territoire relativement aux inondations est majeur. Il invite à la collaboration des différents milieux et intervenants ainsi qu’à repenser notre façon d’occuper le territoire.
Mise à jour (2020-08-20):
Voir notre résumé sur le rapport « CLIMATE CHANGE AND THE PREPAREDNESS OF CANADIAN PROVINCES AND TERRITORIES TO LIMIT FLOOD RISK » du Intact Center alors que le note de « C » est accordé au Québec. Ont-ils considérés le plan et le budget entourant ce PPTFI?