Registre foncier et cadastre: accès et gestion de l’information foncière, Audit de performance, Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Un rapport de 40 pages en format .pdf ici.
Rapport du Vérificateur général du Québec (VGQ), information publique, ayant pour titre:
« Registre foncier et cadastre: accès et gestion de l’information foncière« .
Voici donc le lien pour télécharger le document .pdf.:
- Le rapport VGQ complet 2021-2022 (plusieurs dossiers, pages 190 à 230);
- Le rapport VGQ sur ce dossier (40 pages).
