Registre foncier et cadastre: accès et gestion de l’information foncière, dans le rapport du VGQ 2021-2022

Registre foncier et cadastre: accès et gestion de l’information foncière, Audit de performance, Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Un rapport de 40 pages en format .pdf ici.

Ce qui est bien connu du milieu des professionnels du géospatial (géomatique, cartographie, SIG, télédétection, arpentage …) et de celui des différents professionnels évoluant autour de l’immobilier (notaire, évaluateur, courtier, arpenteur-géomètre, assureur, financier, banque …) est maintenant clairement résumé et rendu publique par le Vérificateur général du Québec (VGQ).

Ce n’est pas moi qui l’aurai dit, par contre, je ne me gêne pas pour relayer cette information publique.

Comme indice important d’interprétation, il est important de distinguer TROIS (3) grandes familles de données et d’information géographique sous la responsabilité de trois équipes au MERN, :

  1. Information géospatiale: référentiels géographiques, cartographie vectorielle et matricielle (imagerie), 2D et 3D, des données descriptives et géométriques;
  2. Cadastre: limites des lots, données principalement géométriques (issues de la réforme cadastrale);
  3. Registre foncier: données sur les transactions immobilières, information et documents géolocalisés, principalement de nature descriptive, alphanumérique, transactionnelle, documentaire…

Ce rapport de la VGQ ne couvre que la famille 3 et 2, d’où le titre « Registre foncier et cadastre: accès et gestion de l’information foncière« .

Avec mon devoir de réserve, et professionnalisme légendaire, je vais garder mes commentaires, mes interprétations et mes recommandations (déjà dans plusieurs rapports de plusieurs de ces joueurs) pour mes clients actuels et futurs.

Mais voici donc le lien pour télécharger le document .pdf.:

Table des matières
Les trois principaux constats