données foncières

Registre foncier et cadastre: accès et gestion de l’information foncière, dans le rapport du VGQ 2021-2022

Registre foncier et cadastre: accès et gestion de l’information foncière, Audit de performance, Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Un rapport de 40 pages en format .pdf ici. Rapport du Vérificateur général du Québec (VGQ), information publique, ayant pour titre: « Registre foncier et cadastre: accès et gestion de l’information Lire la suite…

Par Luc Vaillancourt, il y a de cela

Information géospatiale au Québec : adoption du projet de loi 35 sur la publicité foncière et la diffusion de l’IG, octobre 2020

Projet de loi n° 35 : Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale Dans le but de moderniser la publicité foncière et favoriser la diffusion de l’information géographique, le gouvernement du Québec avait déposé en septembre 2019 le Lire la suite…

Par BALIZ, il y a de cela