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Information géospatiale au Québec : adoption du projet de loi 35 sur la publicité foncière et la diffusion de l’IG, octobre 2020

Projet de loi n° 35 : Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale Dans le but de moderniser la publicité foncière et favoriser la diffusion de l’information géographique, le gouvernement du Québec avait déposé en septembre 2019 le Lire la suite…

Par BALIZ, il y a de cela

Données et information géographique souveraines : un rapport présenté au gouvernement de la France, 2018

Contexte du rapport sur les données souveraines En juillet 2018, la députée Valéria Faure-Muntian remet son rapport au gouvernement sur les données géographiques souveraines. Il est le résultat de la mission confiée par le Premier ministre le 5 février 2018 dans le cadre de la démarche Action Publique 2022. Dans Lire la suite…

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