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Information géospatiale au Québec : adoption du projet de loi 35 sur la publicité foncière et la diffusion de l’IG, octobre 2020

Projet de loi n° 35 : Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale Dans le but de moderniser la publicité foncière et favoriser la diffusion de l’information géographique, le gouvernement du Québec avait déposé en septembre 2019 le Lire la suite…

Par BALIZ, il y a de cela