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Étiquette : loi

Information géospatiale au Québec : adoption du projet de loi 35 sur la publicité foncière et la diffusion de l’IG, octobre 2020

2020-10-09 BALIZ

Publié dans: À la une, Contenu GÉO, Étude et rapport Classé sous: 2020, diffusion, données foncières, données géospatiales, information géographique, loi, MERN, Québec

Projet de loi n° 35 : Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser…

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