Le 13 octobre 2020, la Ville de Montréal, via son Laboratoire d’innovation urbaine, a présenté sa charte des données numériques:
«Montréal a décidé de se doter d’une Charte des données numériques afin de répondre aux nombreux défis que pose l’utilisation des données massives. … cette Charte se veut un cadre de gouvernance pour établir les critères éthiques de la collecte, gestion et utilisation des données numériques par les différents services et arrondissements de la Ville de Montréal.»
François William Croteau, Responsable de la ville intelligente, des technologies de l’information, de l’innovation et de l’enseignement supérieur au sein du comité exécutif.
Le document est en fait une déclaration de principes pour décrire et présenter les modalités d’encadrement et de régulation du cycle de vie de la donnée numérique.
La charte se décline en trois engagements, composés de 13 principes :
A. Garantir les droits de la personne à l’ère numérique
L’ensemble des droits individuels demeure protégé dans l’espace numérique, notamment en matière de protection de la vie privée. Ses 5 principes:
- Droit à la vie privée (Préserver l’intimité et prévenir la surveillance);
- Inclusion (Assurer l’équité et lutter contre les discriminations);
- Cybersécurité (Protéger les données personnelles);
- Consentement (Garantir le plein contrôle citoyen sur l’empreinte numérique);
- Sobriété numérique (Faire un usage raisonné et raisonnable de la donnée).
B. Assurer la primauté de l’intérêt général et du bien commun
Les données sont gérées comme un bien commun où l’intérêt général l’emporte sur l’intérêt particulier, à l’exception des informations personnelles. Ses 4 principes:
- Bien commun (Collecter au nom de la collectivité);
- Souveraineté numérique (Partager des données d’intérêt général sur le territoire);
- Interopérabilité et portabilité des données (Favoriser l’échange, l’utilisation et l’agnosticisme technique);
- Transparence (Assurer un lien de confiance).
C. Mettre les données au service de l’avenir
Tirer profit des données pour un développement urbain inclusif et équitable en créant des espaces d’échange et d’expérimentation. Ses 4 principes:
- Universalité d’accès (Réduire la fracture numérique);
- Participation publique (Impliquer la communauté et faciliter la création de valeurs sociales);
- Expérimentation encadrée (Oser repousser les limites pour innover);
- Transition écologique (Maîtriser son empreinte sur l’environnement).
En plus de cette charte
La Ville souligne également adhérer et/ou faire partie des initiatives suivantes:
- Politique des données ouvertes;
- Politique sur l’utilisation et le développement des logiciels et du matériel libres;
- Adhésion à Cities for Digital Rights;
- Stratégie montréalaise pour ville résiliente;
- Guide sur l’application de l’ADS+;
- Déclaration de Montréal IA responsable.
Sources et références
- Lien direct ver le document .pdf de la charte;
- Billet de blogue de Véronique Dufort, Chef d’équipe donnée ouverte/Open data team leader (Montréal);
- Consultation publique sur la Charte des données numériques de Montréal;
- Site du Laboratoire d’innovation urbaine de Montréal Ville de Montréal;
- Site des données ouvertes de la Ville de Montréal.